15 décembre 2020
Pratyush Nath Upreti, « Quand la propriété intellectuelle rencontre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : intersections et relations », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.irb2cj
Le but de cette thèse est d’expliciter la relation entre la propriété intellectuelle (PI) et les accords d’investissement là où les droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’un litige en arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement. Elle analyse les problèmes que ces litiges engendrent depuis l’angle des ordres juridiques nationaux et internationaux et propose une analyse normative de la tension née de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État. L’analyse qu’elle effectue peut avoir des conséquences importantes sur la façon dont l’élaboration des traités est abordée afin de sauvegarder des objectifs de PI dans des accords d’investissement international et de répondre ainsi à la menace que l’arbitrage d’investissement peut poser. L’analyse n’est pas pour autant limitée au régime de la PI, mais elle adopte plutôt une perspective pragmatique d’analyse substantielle en explorant le régime commercial, le droit de l’investissement et l’arbitrage afin de répondre aux défis majeurs de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État.