Obtention de la nationalité et volonté d'intégration

Résumé 0

Actuellement, aucune preuve de leur intégration ou de leur volonté de s’intégrer dans la société belge n’est exigée des étrangers qui entreprennent les démarches visant à obtenir la nationalité belge. Au sens strict, une telle condition ne leur a été imposée que de 1985 à 2000. Toutefois, elle était déjà présente auparavant, sous d’autres formes, dans le droit belge. En outre, en dépit de sa suppression formelle en 2000, elle intervient toujours aujourd’hui de manière diffuse. Surtout, les récents débats au Parlement fédéral annoncent clairement un retour prochain du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère reposerait sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… Le vote d’une nouvelle loi est attendu pour la rentrée parlementaire 2012. Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, de la naissance de l’État belge aux perspectives actuelles, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).