La concurrence normative transnationale

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2019

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Gilles Lhuilier, « La concurrence normative transnationale », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.iu0xhe


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L’article présente la « concurrence » normative qui définit le droit transnational, c’est-à-dire l’étude descriptive de la pratique des professionnels du droit qui comparent les normes en concours, examinent les effets concrets de leur éventuelle application, choisissent ces normes grâce à des techniques de choix de loi et constituent ainsi les grands « espaces normatifs » du droit transnational. Deux exemples concrets sont utilisés pour montrer la puissance descriptive de la nouvelle théorie des « espaces normatifs » : les grands contrats pétroliers et gaziers sénégalais et les nouvelles concessions écologiques dans l’océan Indien. C’est en effet, en premier lieu, les techniques des juristes à l’œuvre dans ces constructions normatives qui peuvent être ainsi décrites. C’est ensuite, en second lieu, la théorie du droit transnational qui peut être ainsi renouvelée, notamment les concepts d’État transnational et de constitution globale.

Transnational normative competitionThe author presents the normative “competition” that defines transnational law, i.e. the descriptive study of the practice of law professionals who compare the standards in competition, examine the concrete effects of their possible application, and choose these standards through law choice techniques and thus constitute the great “normative spaces” of transnational law. Two concrete examples are used to show the descriptive power of the new theory of normative spaces: the major Senegalese oil and gas contracts and the new ecological concessions in the Indian Ocean. Indeed, we will first of all describe the techniques of the lawyers at work in these normative constructions. Then, we will see how the theory of transnational law can be renewed, in particular the concepts of transnational state and global constitution.

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