CSE : Des origines et des perspectives hétérogènes

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2024

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Odile Join-Lambert et al., « CSE : Des origines et des perspectives hétérogènes », Entreprises et histoire, ID : 10670/1.iugf3q


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Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur privé au secteur public et nationalisé ou d’administrations à entreprises. Les nouvelles instances centralisées du CSE, issues d’une des ordonnances Travail de 2017, permettent-elles un fonctionnement autre qu’institutionnel et une réflexion collective sur leur mise en œuvre ? L’appropriation et les effets de cette réforme varient-ils selon la trajectoire publique ou privée des entreprises, ou plutôt en fonction d’autres critères comme la taille, le secteur ou encore le type de management ? La France, seul pays d’Europe à avoir intégré au sein des CSE des activités sociales et culturelles, a-t-elle d’autres spécificités, si on compare les modalités de financement et de consultation de ces dernières à celles d’autres pays ? Cet éditorial s’efforce de répondre à ces questions dans une revue de littérature puis dans la présentation des articles composant le numéro. La mise en œuvre de leur réforme s’est faite de manière hétérogène, de la création des CE jusqu’à nos jours. Et plusieurs articles montrent que c’est moins le statut public ou privé de l’entreprise qui compte que les relations entre organisations syndicales et professionnelles, distinctes en fonction du statut, de la taille, du secteur et du pays. Malgré cette hétérogénéité on constate globalement un affaiblissement du pouvoir de représentation des salariés ou des agents. Le numéro offre également des recherches portant sur différentes expériences en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis.

Works councils, whether in private or public companies or establishments, are far from homogeneous. Their management and financing arrangements differ greatly depending on how the companies developed. They may originally be from the private sector or they may have been public and then nationalized, or they may have transformed from an administration to a private company. A new labor representation ordinance was introduced in France in 2017 and this editorial questions the impact of the subsequent creation of centralized bodies of social and economic councils (CSE), asking, for example, whether their implementation has facilitated a more collective approach within organizations. We also ask whether the impact of the adoption of this reform varies according to the public or private trajectory of companies, or whether other criteria such as size, sector or type of management are more significant. As the only country in Europe to have integrated social and cultural activities in this way, we question whether there are other specificities in France in relation to the financing and consultation arrangements for social activities. This editorial seeks to answer these questions through a review of the literature, followed by a presentation of the articles in the issue that address the heterogenous nature of the implementation of the reform of works councils. Several articles suggest that the public or private status of the company is less significant than the relations between trade union and professional organizations, which differ according to status, size, sector and country. Despite this heterogeneity, however, most French cases appear to indicate that the power of representation of wage-earners or agents is being weakened. This issue also includes articles dealing with different experiences in Great-Britain, Germany and the US.

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