L'homoparentalité et la fonction du droit

Résumé En Fr

This article analyses the parliamentary debate that recently took place in Belgium and led to the passing of a proposed law enabling homosexual couples to adopt children. It shows that the richness and diversity of the arguments put forward both by the partisans and the opponents of the proposed law exceed the framework of a liberal conception of law and bring into play axiological convictions. Far from interpreting this phenomenon as the sign of a still insufficient liberalisation of the public sphere, the authors see in it the indication that the function of law in pluralist societies cannot be reduced to the mere preservation of subjective rights, but consists equally in the collective affirmation of the values enlightening human existence. However, this makes it necessary to place in perspective the dominant position of the legislator vis-à-vis the social sphere (transl. by J. Dudley).

Cet article analyse le débat parlementaire qui a récemment eu lieu en Belgique et qui a conduit à l'adoption d'une proposition de loi permettant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Il montre que la richesse et la diversité des arguments avancés, tant par les partisans que les opposants à la proposition de loi, excèdent le cadre d'une conception libérale du droit et mettent en jeu des convictions axiologiques. Loin d'interpréter ce phénomène comme la marque d'une libéralisation encore insuffisante de l'espace public, les auteurs y voient l'indice que la fonction du droit dans les sociétés pluralistes ne peut être réduite à la seule préservation des droits subjectifs, mais consiste également dans l'affirmation collective des valeurs éclairant l'existence humaine. Cela requiert, toutefois, de remettre en perspective la position dominante du législateur vis-à-vis de l'espace social.