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Date
mars 2009
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- handle: 10670/1.iuw3ds
- hal: hal-01087185
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SénatSujets proches
Amendments, Constitutional French Republic Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Lois de révision (droit constitutionnel) Réforme constitutionnelle Amendements constitutionnels Révision (droit constitutionnel) République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Marie-Laure Gély, « Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.iuw3ds
