Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Dignité humaine

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28 novembre 2013

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Florence Benoit-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Dignité humaine », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.iwjn1h


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(CJUE, 27 sept. 2012, n° C-179/11, La CIMADE, Groupe d'information et de soutien des immigrés c/ Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, AJDA 2012. 1821 ; ibid. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2013. 73, note C. Boutayeb ; Directive 2003/09/CE du 27 janv. 2003)

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