LES CLAUSES DES CONTRATS DE DETTE DES PETITES ENTREPRISES : CAS DES ENTREPRISES CANADIENNES

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27 mai 2009

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HAL-SHS : droit et gestion

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Mots-clés Es Fr

Contract debt accounting data Contrat dette Canada données comptables

Sujets proches En Fr

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Citer ce document

Julien Bilodeau et al., « LES CLAUSES DES CONTRATS DE DETTE DES PETITES ENTREPRISES : CAS DES ENTREPRISES CANADIENNES », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ixglgw

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Résumé En Fr

This article investigates factors likely to affect the presence of accounting based covnenants in loan agreements for small firms in a canadian context. Empirical result suggest that the size of the loan, the legal status of the firm and its reputation impact the use of covenants, whether or not they rely on accounting data.

Cet article a pour but d'examiner les facteurs susceptibles d'expliquer la présence de clauses comptables dans les contrats de prêts des petites entreprises canadiennes. L'étude empirique montre que le montant des prêts, le statut légal de la société et sa réputation affecte la présence de clauses contractuelles, que ces dernières reposent ou non sur des données comptables.

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