Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
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- handle: 10670/1.iymvfj
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Francis Choisel, « Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.iymvfj
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