Le droit international de la reconnaissance ?

Résumé Fr En

Le droit international de la reconnaissance doit être envisagé dans le cadre plus global du consentement du peuple. Ainsi, après avoir définies les notions de consentement du peuple et celle de reconnaissance, un lien sera fait entre ces deux notions, notamment en ce qui concerne le cas de reconnaissance de peuple. Le consentement à la reconnaissance de peuple peut être abordé à partir de trois analyses. Les deux premières analyses concernent le point de vue, classique en droit international, de l’auteur de la reconnaissance, l’Etat, et le point de vue, plus original, du bénéficiaire de la reconnaissance, le peuple ; peuple, en général et peuples autochtones, en particulier. Outre ces deux analyses qui permettent d’envisager la portée du consentement à la reconnaissance de peuple, il faut en envisager une troisième qui concerne l’élargissement de la reconnaissance et sa conséquence sur le consentement, mis récemment en perspective par un auteur. Cette vision élargie de la reconnaissance peut entrainer deux interrogations en matière de consentement. D’une part, quels sont les sujets actuels de la société internationale qui sont effectivement susceptibles de consentir à une reconnaissance ? D’autre part, un tel élargissement de la reconnaissance, n’est-il pas le signe de bouleversement de ou dans cette société ?

The international law of recognition must be envisaged in the overall framework of the people consent. Thus, having defined the concept of the people consent and the one of recognition, a link will be made between these two notions, especially in regard of the case of recognition of a people. Consent to the recognition of the people can be approached from three analyzes. The first two analyzes concern the point of view, classical in international law, of the author of the recognition, the State, and the point of view, in a more original way, of the recipient of recognition, people ; people, in general and indigenous peoples in particular. Besides these two analyzes, which look the scope of consent to the recognition of people, we must consider a third on extending recognition and its consequence on consent, recently put into perspective by an author. This broader vision of recognition can lead to two questions regarding consent. First, who are the current subjects of international society that are actually likely to grant recognition? On the other hand, is such an expansion of recognition not the sign of upheaval of this society or in this society?