115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019

Résumé 0

Dossier« Ce n'est plus uniquement de l'Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »Par Marc Cagniart / Propos recueillis par Jonathan Vayr« Lorsqu'on s'aperçoit qu'un mariage sur sept contient un élément d'extranéité, on comprend mieux comment l'extranéité est devenue le quotidien des notaires »Par Pierre Tarrade / Propos recueillis par Jonathan Vayr « La globalisation des échanges a changé la donne, chacun a aujourd'hui dans sa famille un jeune qui est parti faire ses études à l'étranger ou un parent qui s'est installé dans un autre pays »Par Caroline Ginglinger-Poyard / Propos recueillis par Jonathan VayrLe notaire et la reconnaissance des décisions intraeuropéennesPar Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne SevindikLorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d'établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011Par Stéphane LeclercL'internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l'hébergement dans des établissements spécialisés frontaliersPar Armelle Gosselin-Gorand«  Accéder à un droit étranger peut s'avérer impossible pour des raisons techniques »Par Jean-Christophe Rega / Propos recueillis par Jonathan VayrQuasi-usufruit et assurance-vie à l'internationalPar Jean-Christophe Rega, Olivier LecomteDe l'apostille à l'e-apostille, du registre au e-registrePar Pierre CalléRetour sur le certificat successoral européenPar Noëmie Reichling« Le notaire doit parfois se demander si un document religieux qui a été produit constitue un contrat de mariage ou non »Par Valérie Marmey-Ravau / Propos recueillis par Jonathan VayrLe conjoint survivant à l'international : une notion à géométrie variablePar Valérie Marmey-Ravau, Frédéric VarinLe divorce sans juge : un divorce sans efficacité internationale ?Par Caroline CohenLes effets limités de la professio jurisPar Véronique Legrand« Il est important de s'appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l'autre pays »Par Antoine Desnuelle / Propos recueillis par Jonathan VayrLa remise du prix de vente au vendeur étrangerPar Antoine Desnuelle, Cécile Sainte-Cluque GodestNotion de résident fiscal au titre d'une conventionPar Thierry LamulleLa clause attributive de juridiction à la croisée des actions en réparation pour violation du droit de la concurrencePar Marie DumarçayCulturePetite sélection des restaurants bruxellois Par Laurence De Vivienne