Opposition pour vol de carte bancaire et responsabilité de son titulaire

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20 juin 2012

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D’Hoir-Lauprêtre Catherine, « Opposition pour vol de carte bancaire et responsabilité de son titulaire », BACALy, ID : 10670/1.j3nt6w

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Résumé 0

Cet arrêt de la cour d’appel de Lyon permet de faire le point sur le régime de la responsabilité en cas d’opération de paiement non autorisée effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé (en l’espèce le code confidentiel de la carte bancaire), en s’interrogeant sur le devenir des notions jurisprudentielles de faute lourde ou de négligence au regard de la nouvelle législation sur les instruments de paiement entrée en vigueur le 1er novembre 2009.I/ …

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