Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d'alzheimer comparaison québec/france et nouvelles dispositions de la loi française

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2005

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Anne-Marie Duguet et al., « Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d'alzheimer comparaison québec/france et nouvelles dispositions de la loi française », Gérontologie et société, ID : 10670/1.j43d8z


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Le consentement libre et éclairé est l’un des fondements de l’éthique de la recherche. Si l’altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d’Alzheimer, des conditions particulières sont requises pour sa participation à la recherche. Une comparaison du cadre juridique en vigueur en France et au Québec pour la recherche sur des personnes âgées inaptes à consentir a été réalisée. Ce travail fait suite à une première étude conduite au Québec qui avait montré notamment que seules les personnes représentées juridiquement pouvaient être sollicitées pour la recherche avec le consentement de leur représentant légal. La situation était comparable en France jusqu’en août 2004. Notre article présente la comparaison entre la législation française et québécoise et montre comment les nouvelles dispositions en France favorisent désormais l’accès à la recherche des personnes non protégées et inaptes à consentir.

LEGISLATIVE FRAMEWORK OF CONSENT TO RESEARCH IN ALZHEIMER’S DISEASE: QUEBEC/FRANCE COMPARATIVE STUDYAND NEW FRENCH LAWS Free and enlightened consent is one of the basic rules governing the ethics of research. If, as in the case of Alzheimer’s disease, a patient’s ability to consent is impaired, special conditions are required for his or her participation in the research. Acomparative study has been carried out on existing legislation, in France and Quebec, covering elderly people who are unable to give their consent. This follows a previous study carried out in Quebec which had, in particular, shown that only those people legally represented could request research with the consent of their legal representative. The situation in France was similar before August 2004. The article presents the comparison between legislation in France and Quebec and shows how France has now made new arrangements to privilege access to research for people who are unprotected and unable to give their consent.

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