Réflexions iconoclastes pour un concept unifié de responsabilité politique

Résumé En

I. Une responsabilité présidentielle définitivement de nature politiqueA. Une responsabilité pénale incertaine en cas de haute trahison avant 2007B. Une responsabilité certainement politique pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandatII. Une responsabilité parlementaire contre-intuitiveA. Des objections politiques à la responsabilité parlementaire inopérantes pour une analyse normativeB. La dissolution discrétionnaire d’une chambre comme forme de responsabilité politiqueConclusionPeut-on analyser juridiquement les catégories les plus politiques du droit constitutionnel ? C’est, en somme, la question générale que pose l’étude juridique du concept de responsabilité politique. En effet, derrière une expression régulièrement utilisée dans les écrits doctrinaux se cache une réalité qu’il faut mettre au jour : « la responsabilité politique est, en droit constitutionnel, une notion dont la fréquence d’utilisation n’a d’égale que l’incertitude relative à sa définition1 ». Une telle incertitude laisse toutefois un goût d’insatisfaction. Il paraît délicat, en effet, d’admettre qu’un élément aussi central du constitutionnalisme soit laissé dans une imprécision telle qu’il devient impossible de classifier les éléments qui y appartiennent.