L’exercice de la responsabilité managériale dans la sphère publique. Le cas des responsables de programme dans la LOLF

Résumé Fr En

En France, la loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) fait évoluer la logique de l’action publique pour imposer une culture de gestion par les résultats. Ce faisant, elle implique de nombreux changements notamment en termes d’évolution du rôle des hauts fonctionnaires. Dans cet article, nous nous intéressons plus particulièrement aux responsables de programmes de la LOLF et nous nous interrogeons sur les marges de manœuvre dont ils disposent pour exercer la responsabilité managériale que la réforme leur attribue. Nous nous appuyons sur une recherche documentaire basée sur des rapports publics et en particulier le rapport bilan de la LOLF réalisé par la Cour des Comptes fin 2011. Nous mettons en évidence et expliquons l’insuffisance des marges de manœuvre des responsables de programme ainsi que la tension existante entre leur responsabilité managériale, celle des politiques et celles d’autres acteurs administratifs. Nous en discutons les implications en matière de partage des responsabilités et de reddition des comptes.

In France, the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) has introduced a change in the logic of public policies towards a culture of results-based management. The reform entails many changes, notably regarding the role of Senior Officials. In this article, we study more specifically the case of LOLF program managers by questioning their leeway for the implementation of the managerial responsibilities assigned to them by the reform. For this research, we rely on a documentary analysis of public reports and more especially, on a report on LOLF published in 2011 by the French Cour des Comptes. We highlight and explain the program managers’s limited leeway as well as the existing triple tension between their managerial responsibilities and those of political and administrative actors. We discuss the implications of this situation in terms of actors’ respective responsibility and accountability.