Les tribulations du testing en Belgique : quels enseignements ?

Résumé 0

Alors que le test de situation judiciaire était explicitement consacré dans la loi belge de lutte contre les discriminations du 25 février 2003, on assiste à sa disparition textuelle dans le nouvel arsenal législatif du 10 mai 2007. Il est vrai que tant l’admissibilité du test de situation que la nécessité de l’encadrer d’une méthodologie rigoureuse avaient soulevé des critiques de toute part. Les propriétaires et les employeurs y voyaient une technique d’infiltration et de délation tendant à leur ôter leur liberté contractuelle. Les organisations de défense de victimes de discrimination craignaient, en revanche, la caducité de l’outil tant il serait encadré de conditions rigides et coûteuses. En 2007, le législateur fit donc un pas de côté. Sans l’interdire, il préféra au « test de situation » les termes de test « de récurrence » et « de comparabilité », moins chargés symboliquement, bien que similaires en de nombreux points au procédé précédent. L’introduction, à titre exemplatif, de tests divers s’inscrit désormais dans un questionnement plus large : la clarification des éléments permettant au juge saisi de présumer l’existence d’une discrimination. Les interrogations méthodologiques soulevées par l’usage de tous ces tests ne sont à ce jour pas épuisées.