Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire

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Cet article interroge le rôle policier dans le traitement pénal des viols, négligé par la sociologie et la critique féministe du droit des violences sexuelles. À partir de l’étude des mains courantes enregistrées par un service de police judiciaire, il revient sur une des conclusions de la théorie féministe du droit, à savoir que le traitement pénal des viols est principalement déterminé par la formulation de la règle de droit. Les données mobilisées sont issues d’une ethnographie de dix mois dans un service de police judiciaire et de l’exploi­tation des archives de ce service. L’enquête met en évidence la faible autonomie de la police judiciaire en matière de traitement des viols du fait de contraintes structurelles et politiques. Elle montre ensuite que la déqualification des plaintes varie suivant la proximité relationnelle entre la victime et le suspect, et dépend de l’interprétation policière de la passivité des victimes.

Reclassifying Rape Complaints: The Registration of Complaints in the “Register of Offenses” in Judicial Police DepartmentsThis article questions police role in the criminal treatment of rape complaints. Based on the study of the “register of offenses” (denunciations that are not registered as a regular complaint) of a judicial police service, it questions the conclusions of feminist legal theory regarding sexual violence, namely that the criminal processing of rape is mainly determined by the formulation of the law. The data come from a ten-month-long ethnographical study in a judicial police department and the exploitation of the archives of this department. It highlights that the officers can rarely refuse to register a complaint because of structural and political constraint. It then shows that the refusal of complaints varies according to the proximity between the victim and the suspect, and it depends on police interpretation of victims’ passivity.