La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français
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2013
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- handle: 10670/1.ja58k3
- isbn: 978-2-919211-22-7
- halshs: halshs-00907769
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Véronique Wester-Ouisse, « La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ja58k3
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Résumé
Colloque du 31 mai et 1er juin 2012 à Saint-Jacques de Compostelle organisé par les laboratoires du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance GRERCA