La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? : Commentaire sur TA Nice, 2ème chambre, 21 décembre 2023(Nos 2002238 et 2002242)
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19 février 2024
- handle: 10670/1.jabbe5
- hal: hal-04465155
- doi: 10.61953/lex.5412
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Droit électoral droit des collectivités territoriales Alpes-Maritimes adjoint spécial conseil municipal risques naturels Droit électoral droit des collectivités territoriales Alpes-Maritimes adjoint spécial conseil municipal risques naturelsSujets proches
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Bertrand Gasiglia, « La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.61953/lex.5412
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Résumé
La création d'un poste d'adjoint spécial au sein d'un conseil municipal obéit à des règles strictes, définies par le code des collectivités territoriales. Les critères de difficulté, de dangerosité et d'impossibilité momentanée d'accès sont au coeur d'une abondante jurisprudence. Dans la décision commentée, le juge administratif s'est appuyé sur des outils techniques tels de Google Maps et Géorisques pour annuler l'élection d'un adjoint spécial dans la commune de Peille (Alpes-Maritimes