La problématique foncière de la compensation écologique

Résumé Fr En

La disponibilité du foncier est l’un des verrous opérationnels identifiés par les acteurs pour la mise en œuvre des mesures compensatoires. Dans le cadre de l’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, cette mise en œuvre se heurte à la double contrainte de l’équivalence écologique et de la proximité spatiale des impacts. Comment se positionnent les acteurs pour dépasser ces contraintes et répondre à leurs obligations ? Un projet de thèse a été initié en 2017 autour de cette problématique afin d’observer les formes prises par la compensation, les stratégies développées par les acteurs concernés et les éventuelles difficultés opérationnelles rencontrées.

The availability of land is one of the operational obstacles identified by the actors for the implementation of compensatory measures. As part of the application of the Avoid-Reduce-Compensate sequence, this implementation faces the double constraint of ecological equivalence and the spatial proximity of impacts. How are the actors positioned to overcome these constraints and meet their obligations? A thesis project was initiated in 2017 on this issue in order to observe the forms taken by compensation, the strategies developed by the actors concerned and the possible operational difficulties encountered.