Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte)
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18 décembre 2023
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- handle: 10670/1.jc8o9j
- halshs: halshs-04376312
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Xénophobie Racisme Mesures discriminatoires Comportements discriminatoires Intersectionnalité Discrimination sociale Comportement discriminatoireCiter ce document
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jc8o9j
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Résumé
[CJUE 17 nov. 2022, aff. C-304/21, Ministero dell'Interno (Limite d'âge pour le recrutement des commissaires de police), ECLI:EU:C:2022:897 ; CJUE 1er août 2022, aff. C-411/20, Familienkasse Niedersachsen-Bremen, ECLI:EU:C:2022:602, AJ fam. 2022. 406 et les obs. ; RDSS 2022. 1067, note S. Riancho]