La valeur juridique des règles déontologiques en question

Résumé Fr En

Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une déontologie « privée »/hors du droit). La pertinence de cette intégration des règles juridiques dans le droit est ensuite interrogée. Après avoir exposé les raisons et les justifications de ce mouvement, les dangers et difficultés potentielles sont soulevés et examinés.

Given the growing importance of the issue of professional conduct in the law, it seems useful to examine the legal value of these rules of conduct. The study proposes to observe the phenomenon of the transformation of these ethical rules into legal rules (as opposed to the idea of "private" or non-legal ethics). The question is then raised of whether the inclusion of these rules into the law is appropriate. After setting out the reasons and justifications for this trend, the dangers and potential difficulties are identified and discussed.