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16 novembre 2017
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« Pratique de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens », Revue Alyoda, ID : 10670/1.jhausv
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Résumé
ARRET CAA Lyon La demande d’annulation du permis d’aménager un terrain pour la pratique de sports motorisés dans la station des Ménuires, était tardive et donc irrecevableJUGEMENT TA Le tribunal administratif de Grenoble a, par jugement du 3 octobre 2017, décidé d'annuler à la demande de la FRAPNA, l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Belleville autorisant l'aménagement de circuits pour les motoneiges sur un itinéraire situé dans les stations des Ménuires et de Val-Thorens au motif qu'ils consti …