« Re-régulation » du rapport salarial dans l’aide à domicile : quel pouvoir régulatoire du dialogue social territorial ?

Résumé Fr En

Cette contribution analyse l’évolution de la régulation du rapport salarial dans l’aide à domicile. En nous appuyant sur une analyse socio-historique et des enquêtes de terrain menées dans deux régions, nous montrons que l’aide à domicile est marquée par le désengagement progressif de l’État dans la régulation du rapport salarial et l’apparition d’une nouvelle forme encore embryonnaire de régulation professionnelle territoriale dans le déploiement de nouveaux espaces de dialogue social. Nous soulignons le rôle moteur de l’évolution du dispositif de financement et de tarification dans cette tendance, tout en pointant les freins structurels à la capacité régulatrice de ces nouveaux lieux de dialogue social.

This paper analyses the evolution of the wage-labour nexus regulation in home care services. It is based on a socio-historical analysis and field surveys realised in two French regions. We show that the home care sector is marked by the gradual state withdrawal from the wage-labour nexus regulation and by the appearance of a new form of territorial professional regulation in the development of new spaces of social dialogue. We underline the leading role of the evolution of the administrative pricing system in this trend, while pointing out the structural impediments to the regulatory power of these new social dialogue spaces.