Sacrifier sans contraindre: Tensions et enjeux d’une « révolution » en matière de gestion du risque

Résumé Fr

Les réglementations américaines et européennes en matière de contrôle des substances chimiques sont souvent comparées. Le Toxic Substances Control Act (TSCA) américain, adopté en 1976, et le règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), adopté en 2006, sont tous deux supposés contrôler plusieurs dizaines de milliers de substances chimiques. Malgré une ambition comparable, le règlement européen REACH est régulièrement décrit comme le passage à un nouveau paradigme dans la gestion des substances chimiques. Dans cette présentation, nous tâcherons d’explorer les tensions et les enjeux de la transition qui aurait ainsi opéré au sein de l’Union européenne, en rappelant que cette politique de santé publique et de l’environnement est avant tout le résultat de trente années d’apprentissage et d’accumulation d’expérience en matière de réglementation du risque.Jean-Paul Gaudillière et Volker Hess (2012) identifient quatre manières façons de réglementer le médicament au cours du XXe siècle. Reprenant les « ways of knowing » de Pickstone (2001), ils décrivent, aux côtés des réglementations professionnelle, industrielle et publique, une réglementation de type administratif qui s’approche beaucoup de la façon dont l’EPA s’est approprié le TSCA. En effet, cette manière de réglementer délègue à des agences gouvernementales le plus grande partie du travail d’expertise et de contrôle. Cette façon de réglementer interagit cependant fortement avec une réglementation de type industriel qui ajoute à l’injonction de la protection de la santé publique des objectifs de profit et de productivité. Nous pensons qu’explorer le passage à une politique de l’autorisation permet d’analyser ces interactions. Dans cette présentation nous décrivons la transition progressive, au sein de l’Union européenne, d’une politique de la restriction à une politique de l’autorisation.