La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
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19 mars 2008
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- handle: 10670/1.jkqzvr
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Criminal negligence Crime--Law and legislation Crimes and misdemeanors Criminals--Legal status, laws, etc Penal law Penal codes Law, Criminal Culpa inconsciente Culpa penal Delito culposo Delitos de negligencias Delitos imprudentes Imprudencia punible Negligencia (Derecho penal) Negligencia criminal Negligencia grave Materia (Física) Derecho criminal Droit criminel Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Faute (droit pénal) Négligence criminelle Délits de négligence Mise en danger de la personne Délits d'imprudence Faute non intentionnelle (droit pénal) Responsabilité pénale pour imprudence Imprudence (droit pénal) Délits non intentionnels Infractions non intentionnellesCiter ce document
Anne-Marie Boisvert, « La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ? », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.jkqzvr
