Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française: un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec

Résumé Fr

Le modèle français de l’expertise est imprégné de la culture juridique française. Cette culture est marqué par l’idée que, dans tout litige, il existe une vérité, et que l’objet du procès est de faire émerger cette vérité. Les règles relatives à l’expertise sont inspirées de cette philosophie. Dans le modèle procédural classique, un expert judiciaire est désigné par le juge et il est chargé de dévoiler la vérité scientifique qui permettra de résoudre le litige. La controverse scientifique est relativement absente de ce modèle. Pourtant, au cours des dernières décennies, cette culture a subi des mutations sous l’impulsion de nombreux phénomènes : apparition d’incertitudes scientifiques incontournables, développement de l’expertise privée dite « amiable », et création d’une procédure de recherche des preuves entre les parties et avant tout procès (procédure participative). La conférence propose donc de présenter les grands principes qui dominent le droit de l’expertise en France et les mutations contemporaines de ce mode de preuve. Elle mettra ces règles en perspective avec le projet de réforme de l’expertise au Québec.