Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives

Résumé Fr En

La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversité d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « dérives » qui conduisent à créer un décalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversité mentionnée dans les textes et application de la séquence ERC sur le terrain : la mise en oeuvre de la compensation écologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversité ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au détriment de l’additionnalité, et conforte le désengagement financier de l’État ; sa mise en oeuvre pousse à la mise à disposition de terrains publics pour « débloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux opérateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit à des compensations environnementales fondées sur le « moins disant ».

The avoidong-minimizing-offseting sequence is becoming an increasingly important environmental policies in France over the past few years. The 2016 Law on the Recovery of Biodiversity has further strengthened the role of this public policy tool. In a context of an increasing mobilization of a diversity of stakeholders around this instrument, we observe five "drifts" that lead to creating a growing gap between the ambition of the no net loss goal of biodiversity mentioned in the texts and the application of the ERC sequence in the field : the implementation of ecological offsetting takes over the traditional tasks of the biodiversity conservation agencies ; the use of the offsetting fundings for the tradition conservation actions, without additionality principle, with the reinforcement of the financial disengagement of the State ; the use of public lands in order to facilitate the implementation of ecological offsetting ; the search of new economic rents for new stakeholders ; a competition system based on the lower cost goal.