Du palais des Droits de l'Homme au palais royal : chronique d'un renoncement jurisprudentiel face à l'argument de la crise migratoire
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30 septembre 2019
- handle: 10670/1.jmchi9
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Mots-clés
conditions d'accueil Conseil d'État courEDH crise migratoire dérogation étrangers exception frontière immigrationSujets proches
Rights, Civil Guests, Hospitality for House guests, Hospitality for Houseguests, Hospitality for Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civils AccueilCiter ce document
Louis Imbert, « Du palais des Droits de l'Homme au palais royal : chronique d'un renoncement jurisprudentiel face à l'argument de la crise migratoire », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.jmchi9
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Résumé
Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent de plus en plus enclins à accepter des dérogations aux droits des étrangers sur le fondement d’une situation considérée comme exceptionnelle. Préoccupante sur le plan des principes, cette évolution révèle en outre l’imaginaire des juges sur l’étranger, la communauté d’accueil et son éventuel devoir d’hospitalité.