Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte)
Fiche du document
Auteur
Date
18 décembre 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.jml39y
- halshs: halshs-04376319
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Droit et Liberté Fondamentaux Union Européenne Justice et affaires intérieures Espace de liberté, de sécurité et de justiceSujets proches
Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Injustice Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jml39y
Métriques
Partage / Export
Résumé
[CJUE 15 sept. 2022, aff. C-347/21, DD (Réitération de l'audition d'un témoin), ECLI:EU:C:2022:692, D. 2022. 1599 ; CJUE 8 déc. 2022, aff. C-348/21, Hya, ECLI:EU:C:2022:965]