Regard normativiste sur l'indépendance du juge

Résumé Fr En

L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions individuelles dans l'exercice de sa compétence, ce qui implique l'interdiction de le sanctionner directement ou indirectement du fait de ses décisions. Cette définition, moins ambitieuse que celles que donnent actuellement la doctrine et la jurisprudence, permet néanmoins de comprendre en quoi l'indépendance du juge est une garantie de bonne justice et l'une des conditions de l'État de droit.

The article endeavours to define the independence of the judge based on a dual constraint of coherence and parsimony in the description of a normative structure. Independence in this sense can be described as a prohibition on giving judges individual instructions on the exercising of their role, which then implies a prohibition on sanctioning them, directly or indirectly, for their decisions. This definition, less ambitious than those currently given by legal opinion and case law, nevertheless allows an understanding of how the independence of the judge is a guarantee of good justice and one of the conditions of the rule of law.