Parlement et diplomatie au Japon : initiative et contrôle de l’action gouvernementale

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2022

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Guibourg Delamotte, « Parlement et diplomatie au Japon : initiative et contrôle de l’action gouvernementale », Relations internationales, ID : 10670/1.jpbf9i


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Les parlementaires japonais peuvent influer sur la politique étrangère au stade de l’initiative comme de son contrôle. La Diète dispose d’administrations autonomes qui leur permettent de s’informer. Au stade de l’initiative, la majorité est plus en mesure, par le biais de la structure partisane, d’influencer le gouvernement que la Diète dans son ensemble. Les parlementaires peuvent toutefois avoir une activité diplomatique qui peut contredire ou compléter l’action gouvernementale. À cet égard, il est délicat d’établir les contours et la nature autonome ou non de cette activité. La Diète accorde en outre l’autorisation au gouvernement de négocier des traités. Au stade du contrôle, la Diète, plus que la structure partisane, intervient au moyen de divers instruments juridiques qui ne sont pas propres au domaine de la politique étrangère. Le contrôle parlementaire est fort en particulier en matière de déploiement des forces d’autodéfense (armées) à l’étranger. L’article examine les différents cadres juridiques existants et les prérogatives de la Diète dans chacun d’entre eux.

Japanese members of parliament can influence foreign policy making as well as control government action. Diet members have autonomous administrations which enable them to gather information. At the initiative stage, the majority party is able to weigh on government policy via party structures, more so than the Diet as a whole. However, MPs, from the majority or the opposition, often have a diplomatic activity of their own, contradicting or supplementing government action. Where this autonomous activity starts can be tricky to determine. Furthermore, the Diet grants the government the permission to negotiate treaties. At the control-stage level, the Diet, more so than the majority-party structures, can intervene through various legal instruments, not specific to foreign policy matters. Parliamentary control is particularly strong in the area of self-defense forces (armed forces)-deployment abroad. The paper examines the different frameworks governing the latter, and the Diet’s role in each.

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