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- handle: 10670/1.jskhxc
- hal: hal-03913872
Mots-clés
motivation de la peine risques contractuels face au Covid-19 droit de l’environnement jurisprudence de droit notarialSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Ludovic Benezech, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ludovic Benezech (dir.), n° 25, décembre 2022 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jskhxc
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Résumé
Le Dossier : "La motivation de la peine", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, textes réunis par Farah Safi, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet "PPE" du CMH – with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, Marie Nicolas-Gréciano (dir.) Le Commentaire : "Les risques contractuels face au Covid-19 : le maintien de l’obligation de régler les loyers des baux commerciaux", commentaire des arrêts du 30 juin 2022, n°21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190, par Élise Roumeau Les Chroniques : "Un an de droit de l’environnement (2021)", par le Master 2 Droit public approfondi (École de Droit-UCA), Ch.-André Dubreuil (dir.) ; "Chronique de jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial 2021-2022 (Faculté de droit de Dijon-Univ. de Bourgogne), Vincent Bonnet (dir.)