Chronique littoral & milieux marins

Résumé Fr En

Le droit des risques naturels en zone côtière revient sur le devant de la scène avec l’importante loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique. Si de nombreuses dispositions intéressent, notamment, le droit de l’immobilier et de l’urbanisme, les principes traditionnels de la domanialité publique maritime demeurent inchangés et la question sensible de l’indemnisation des victimes de l’érosion côtière est toujours aussi prégnante. Concernant la loi Littoral du 3 janvier 1986, elle continue d’alimenter la jurisprudence administrative, sur des sujets incontournables comme le principe d’extension en continuité de l’urbanisation ou la protection des fameux espaces remarquables.Le fonctionnement normal des navires et tout particulièrement de ceux d’un tonnage important génère des pollutions contre lesquelles l’Organisation Maritime Internationale et surtout l’Union européenne ont décidé de lutter. La prévention contre les rejets de déchets et contre les émissions dans l’atmosphère par les navires sont ainsi à l’ordre du jour. La construction des parcs éoliens en mer fait toujours l’objet de nouvelles procédures et de nouveaux contentieux. On doit enfin regretter le retard pris dans l’adoption de la Convention sur les zones au-delà de la juridiction nationale, alors que l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement a lancé un signal positif pour la lutte contre la pollution plastique.

The law governing natural risks along coastal areas is gaining increasing prominence given the important Act of August 22, 2021 that deals with the fight against climate change. Although many provisions concern, in particular, real estate and town planning law, the traditional principles of public maritime domaniality remain unchanged and the sensitive issue of compensation for the victims of coastal erosion is still as prevalent. The Littoral Law of January 3, 1986 continues to feed rich case law. The operation of ships, particularly those of significant tonnage, generates pollution which the International Maritime Organization and above all the European Union have decided to combat. The prevention of waste discharge and atmospheric emissions from ships is therefore on the agenda. The building of offshore wind farms is still the subject of new procedures and disputes. Finally, the delay in adopting the Convention on Areas beyond National Jurisdiction is regrettable, while the United Nations Environment Assembly gave a positive signal for the fight against plastic pollution.