Terrorisme et révision de la constitution

Résumé Fr

Le terrorisme menace-t-il les démocraties de façon telle que leur Constitution puisse en être une des victimes collatérales ? La question s’est posée en France à partir de janvier et, surtout, de novembre 2015. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la Nation » – centré sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence –, annoncé par le président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015 et adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, n’a certes pu être adopté faute d’accord entre les deux assemblées1. Par-delà l’échec de cette révision « formelle », nombre d’observateurs considèrent que la menace terroriste conduit à des changements constitutionnels plus profonds, peut-être à la métamorphose de l’État de droit en un « état d’exception permanent ». La « révision » se manifesterait alors par une transformation, puissante, souterraine, irrésistible, qui ferait dériver le continent de la protection des droits vers des horizons moins cléments.