Merger of municipalities, between perceptions and realities in rural areas of Calvados: the example of 5 "communes nouvelles" Les fusions de communes, entre perceptions et réalités dans les espaces ruraux du Calvados : l'exemple de 5 communes nouvelles En Fr

Résumé En Fr

While rural areas are at the center of many changes, the issues of territorial planning and development of rural territories are in the middle of reflections. It is in rural areas that the institutional framework is changing the most with a major reorganization of governance in municipalities. The recents laws (Loi NOTRe), are the founding principles for the appearance of a new territorial network, particularly in the new country village of Calvados. In fact, since 2016, the rural areas of this department have been in the middle of the most significant change in the local territorial network since the advent of municipalities during the French Revolution. But facing the uniqueness of these territories, the problems of equities and territorial cohesions are large. This essay proposes to analyse the consequences of this new governance which is gradually spreading in the rural municipalities of Calvados with the study of five "communes nouvelles" : Thue-et-Mue, Moulins-en-Bessin, Mézidon-Vallée-d’Auge, Saint-Pierre-en-Auge and Thury-Harcourt-le-Hom. After a multiscaral analysis of the municipalities merger, this dissertation proposes to study the questions of sense of belonging, strategies of management of the municipalities patrimony, and finally the consequences of the merger regarding the services provided to the population.

Alors que les espaces ruraux sont au centre de nombreuses mutations, les problématiques d’aménagements et de développement des collectivités territoriales rurales sont au cœur des réflexions à l’heure où les dotations de l’État tendent à diminuer. Davantage que les collectivités territoriales urbaines, c’est dans les espaces ruraux que le cadre institutionnel évolue le plus avec une importante recomposition de la gouvernance. Les lois Pelissard et NOTRe sont le terreau de l’apparition d’un nouveau maillage territorial, particulièrement perceptible dans les communes nouvelles du Calvados. De fait, depuis 2016, les espaces ruraux de ce département ont été au cœur de la plus importante mutation du maillage territorial local depuis l’avènement des communes au moment de la Révolution française. Mais face à la singularité de ces territoires, les problématiques sont plurielles et la construction d’un « nous » à la place du « je » pour faire « comme-une » peut entraîner des déséquilibres entre les entités fusionnées, battant en brèche les objectifs de cohésion tant lorgnées par l’État. Ce mémoire propose d’analyser les conséquences de cette nouvelle gouvernance qui essaime progressivement dans les communes rurales du Calvados à travers l’étude de cinq communes nouvelles hétérogènes : Thue-et-Mue, Moulins-en-Bessin, Mézidon-Vallée-d’Auge, Saint-Pierre-en-Auge et Thury-Harcourt-Le-Hom. Après une analyse multiscalaire des fusions de communes, ce travail propose d’étudier les questions de sentiment d’appartenance, de stratégie de gestion du patrimoine communal et enfin des conséquences de la fusion sur les services apportés à la population.