Change in fuel oils taxes: energy or fiscal transition? Transformation de la fiscalité des carburants : transition énergétique ou fiscale ? En Fr

Résumé Fr

Le PLF 2014 a introduit une composante carbone dans la TICPE. Après plusieurs échecs de l’introduction d’une contribution climat énergie sur les énergies fossiles (2000, 2009), le vote discret de cette mesure donne l’occasion de s’intéresser aux « pilotes invisibles de l’action publique » et de tester l’hypothèse selon laquelle les transformations des politiques publiques sont davantage perceptibles à travers leurs instruments que leurs objectifs. Ici, nous souhaitons analyser les conditions qui ont permis le vote de cette mesure et ouvrir ainsi une interrogation sur le sens de la transformation de l’instrument fiscal sur les carburants : balbutiements d’une politique environnementale (apparentée à une perspective de transition énergétique) ou (non exclusif) émergence d’une fiscalité écologique (insérée dans une perspective de transition fiscale).Plusieurs éléments ont structuré les conditions d’émergence de cette transformation, dont la visibilité a été rendu possible grâce à la mise sur pied d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE). L’analyse de cette transformation s’appuie sur les documents produits et sur une enquête par entretiens semi-directifs réalisés auprès de la plupart des membres du CFE (17 personnes interrogées entre avril et septembre 2014).