Le concept de transparence en Droit public financier. Les propriétés du concept (1re partie)

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2021

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Jean-Baptiste Jacob, « Le concept de transparence en Droit public financier. Les propriétés du concept (1re partie) », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.jxxdsn


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Si l’exigence de transparence a commandé au développement du droit public financier moderne, elle ne s’est jamais véritablement incarnée dans une norme de droit positif spécifique. Ce décalage est pourtant en voie de dépassement sous l’effet conjugué du développement de la démocratie financière, du droit de l’Union européenne et du redéploiement de l’office du juge financier. Cette évolution redessine les contours de l’objet dont l’étude entend livrer le concept à travers l’analyse de ses propriétés.

Although the demand for transparency has inspired the development of modern public financial law, it has never really been expressed in a specific norm of positive law. This situation is in the process of being corrected by the combined effect of the development of financial democracy, European Union law and the redeployment of the office of the financial judge. This evolution redraws the contours of the object and its concept which can be apprehended by its properties.

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