17 septembre 2019
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Nicolas Picard, « Escaping the Guillotine: The Gap between the Crimes Punishable by Death and the Effective Death Sentences (France, 20th Century) », HAL-SHS : histoire, ID : 10.5604/01.3001.0013.4813
En 1908, le ministre français de la Justice Guyot-Dessaigne cherche à évaluer, dans un rapport statistique, le poids des peines capitales par rapport aux crimes « passibles de la peine de mort », le faible nombre de condamnations montrant déjà son caractère insignifiant dans la répression pénale (41 condamnations à mort pour 734 « homicides passibles de la peine de mort »). Une telle entreprise devait alors permettre d’appuyer le projet d’abolition de la peine de mort. En théorie, les assassinats, parricides, empoisonnements, incendies de lieux habités, meurtres de fonctionnaires de police, ainsi que la complicité et la tentative de ces crimes, sont tous passibles de la peine de mort. Pourtant, la large application des circonstances atténuantes permet à leurs auteurs, reconnus coupables, d’échapper au couperet et d’accéder à des peines inférieures. A cela, il faut ajouter les crimes qui sont requalifiés en des infractions d’un moindre degré, ainsi que les affaires pour lesquelles les poursuites ont finalement été abandonnées. Le but de cette présentation est, d’une part, de prolonger l’étude statistique entreprise par le ministre sur une plus longue période ; d’autre part, de comprendre quels mécanismes judiciaires permettent d’éviter l’énoncé de la peine capitale. Soulignons par ailleurs que pour deux tiers des condamnés à mort, la peine est commuée, ce qui diminue d’autant la part de la guillotine sur la population qu’elle serait susceptible de punir.