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1 mars 2024
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- handle: 10670/1.k1pmtm
- hal: hal-04495551
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Droit des données à caractère personnel RGPD Cour de justice de l'Union Européenne Réseaux sociaux Facebook Intérêt légitime Publicitée cibléeSujets proches
Injustice farmyard yard Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.k1pmtm
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obs. sous CJUE, GC, 4 juillet 2023, Meta Platforms Inc. et a. c./ Bundeskartellamt, n° C-252/21