L’intermédiation aux frontières du droit : Étude des situations d’Uber, Airbnb et Yodel

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Le droit des plateforme en plein essor – Il s’agit à proprement parler d’une synthèse de dispositions internationales récentes qui viennent compléter un arsenal juridique « classique » se transposant souvent avec difficultés à l’univers numérique. Même si le terme « plateforme » est largement utilisé lorsqu’il se réfère sans distinction aux marchés ou aux réseaux sociaux, il n’y a pas de consensus sur sa définition exacte. Cependant, la réalité est en train de rattraper et même de dépasser les écrits académiques sur ce sujet. Des affaires récentes, tant au niveau européen que national, ont également révélé la nécessité d’une réglementation dans ce domaine afin d’assurer la sécurité juridique. Cet article traite de la définition de ce qu’est une plateforme et des règles qui lui sont applicables dans le cadre de certaines de leurs relations avec leurs utilisateurs.

Platform law, a booming area - Strictly speaking, platform law is a synthesis of recent international rules completing a “classic” legal framework that often transpose with difficulty into the digital world. Even though the term “platform” is widely used in public discourse when referring without distinction to marketplaces or social networks, there is no consensus about the exact definition of the terms “platform” or “platform economy”. Recent cases on both European and national level have equally revealed the need for regulation in this field in order to ensure legal certainty. This article deals with the definition of what a platform is and the rules applicable to it in the context of some of their relationships with their users.