Repenser le financement des EHPAD : quels impacts sur la qualité d’accompagnement des personnes âgées dépendantes ? Analyse des implications d’une potentielle fusion des dotations « Soins » et « Dépendance »

Résumé 0

Transformer le secteur du Grand Âge pour mieux accompagner le vieillissement de la population est un sujet d’actualité. Depuis le début des années 2000 émerge la nécessité de mieux préparer la société au vieillissement de la population. Si des évolutions ont eu lieu, progressivement, la transformation structurelle attendue n’est pas encore advenue. Le contexte du secteur du Grand Âge et de la dépendance, bouge, en particulier celui des EHPAD, impliquant des changements à venir avec leur lot d’incertitudes pour les professionnels et un niveau d’exigence en termes de qualité et de contrôle qui tend à croître plus vite que les moyens alloués. Face à ces préoccupations qui gagnent en importance, le besoin de réforme se fait sentir pointant tout une série de questionnements sur le fameux « nerf de la guerre » : le financement. Le fonctionnement actuel, avec une structure de financement triple et une tutelle bicéphale, est questionné depuis quelques années par les pouvoirs publics. Une proposition de simplification de la structure de financement serait de fusionner les dotations : « Soins » et « Dépendance » et soulève la question du pilotage. Partant de cette proposition, ce mémoire s’intéresse à cette question du financement. Faut-il le repenser ? Et si oui comment ? L’hypothèse de départ est celle de la simplification comme source de plus d’efficience au bénéfice d’une meilleure qualité d’accompagnement des personnes âgées dépendantes en EHPAD : faut-il décentraliser le financement des EHPAD en fusionnant les dotations « Soins » et « Dépendance » sous le pilotage des Départements pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées dépendantes ? Et quels seraient les impacts et implications sur la mise en oeuvre des politiques publiques des EHPAD et in fine sur l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD ? Au travers de ces questions, au-delà d’éclairer la nécessité de réformer le financement et l’une des manières de le faire, ce travail s’intéresse également à la manière dont cela pourrait « teinter » la mise en oeuvre des politiques publiques du Grand Âge par les acteurs de terrain.