Le syndrome de Stockholm et ses conséquences sur le procès pénal

Résumé Fr En

Le syndrome de Stockholm s’entend de la situation dans laquelle l’otage se prend d’affection pour son preneur d’otage ou son agresseur. Son étude intéresse principalement le domaine des psychotraumatismes et semble malheureusement oubliée des juristes. Pourtant, lorsqu’il se développe et atteint une victime d’infraction pénale, qu’il s’agisse d’une séquestration, de violences commises par conjoint ou sur un mineur, il peut entraîner des conséquences juridiques majeures au cours du procès pénal, conséquences qu’il ne faut pas négliger. Au stade de la culpabilité, qu’en est-il de la caractérisation de l’infraction lorsque la victime finit par consentir à la suite de l’apparition de ce syndrome ? Concernant la peine, le développement du syndrome de Stockholm chez la victime peut conduire à une atténuation de la sanction, lorsque la victime témoigne en faveur de son agresseur. A l’inverse, une cause d’aggravation de la peine peut être envisagée dès lors qu’il est démontré que la victime était psychologiquement vulnérable du fait du syndrome. Cette étude a pour but de répondre à ces questions pour rendre visibles les différentes conséquences possibles du syndrome de Stockholm sur le procès pénal.

Stockholm syndrome describes the feeling of sympathy or friendship that the hostage develops regarding their attacker. While the research made about the syndrome mainly concern the field of psychology and traumatisms, it appears to be forgotten by the legal practitioners and experts. Yet, its consequences can be major during a criminal trial. Stockholm syndrome originally affects the victims of a hostage taking, but its application could also be extended to domestic violence or violence against children. Could the attacker still be sued when the victim eventually gives their consent ? When the attacker is sued for the alleged offenses, the development of Stockholm syndrome may lead to a cause of mitigation of the sentence, in that the victim could testify in favor of their abuser. Conversely, a cause of aggravation of the sentence can be considered when it is demonstrated that the victim was psychologically fragile because of the syndrome. This study thus attempts to answer these questions and to explain the various possible consequences of Stockholm syndrome during a criminal trial.