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2017
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- handle: 10670/1.k9dtql
- hal: hal-02867281
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Accident collectif Procédures d'indemnisation Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) Rationalisation des modalités d'indemnisation Chefs de préjudices spécifiques Actions de groupe Juridictions spécialesSujets proches
Indemnité DédommagementCiter ce document
Aline Vignon-Barrault, « Le préjudice corporel collectif », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.k9dtql
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