Orientations et outils de gestion de la consommation d’espace au plan national

Résumé Fr En

La direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des Territoires assure, depuis presque vingt ans, le portage des politiques publiques visant à limiter l’artificialisation des sols. Elle accompagne les collectivités dans l’amélioration de la gestion de leurs sols et de leur foncier au travers de la montée en qualité de leurs documents d’urbanisme et d’une intégration renforcée des préoccupations environnementales dans leurs politiques d’aménagement. D’autres politiques, portées par différents ministères, participent également à la réduction de l’étalement urbain, par exemple en incitant, au moyen de mesures fiscales, à la construction dans des zones déjà urbanisées ou en valorisant les projets agricoles (elles ne seront pas abordées dans cet article consacré à l’urbanisme).Résultant d’une prise de conscience collective et progressive, la préservation des terres non artificialisées constitue l’un des enjeux majeurs de l’amélioration de la qualité du cadre de vie de nos territoires.

Orientations and tools for managing “land consumption” on the national scaleFor nearly twenty years now, the DGALN in the French Ministry of Territorial Cohesion has been the vector of public policies for limiting the “artificialized” land consumed (built or covered) by urban areas, infrastructures and industry. It assists local authorities with land and real estate management by improving the quality of documents on urbanism and by more effectively bringing environmental issues into town and country planning. Policies conducted by other ministries also take part in the effort to curb urban sprawl, for example, by providing fiscal incentives for building in areas that are already urbanized or by backing farming projects. Owing to a gradual awareness, the conservation of lands that have not been “artificialized” is a major issue for improving the quality of life in France.