Décret portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire

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1882

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Léon Say et al., « Décret portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire », Bulletin administratif de l'instruction publique, ID : 10670/1.kbhw6l


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Say Léon, Grévy Jules, Ferry Jules. Décret portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 25 n°480, 1882. p. 435.

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