Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) à la lumière de l'expérience anglaise

Résumé Fr En

Des dispositifs de rémunération selon les performances ont été mis en place en Angleterre (Quality Outcome Framework, QOF) et en France (contrat d’amélioration des pratiques, CAPI) pour les médecins de premier recours.La mise en regard de ces deux démarches fait apparaître des divergences fondamentales. Le système français est plus fruste que le dispositif anglais (moindre investissement, indicateurs limités, introduction d’objectifs d’économies immédiates, quasiment pas d’indicateurs de résultats, absence de modulation selon la composition ou le comportement de la patientèle, gestion des données externe au cabinet). La rusticité du système français s’explique notamment par le contexte politique des relations avec le corps médical. Le système anglais a été négocié avec les représentants de médecins et fait l’objet d’un large consensus au sein du corps médical. Le système français a été mis en place malgré l’opposition du corps médical.Par ailleurs, l’essentiel des différences tient non pas au dispositif lui-même mais à ses destinataires. Le QOF s’adresse à des cabinets dotés d’outils informatiques développés et organisées en équipe. Ils peuvent de ce fait gérer les incitations qui leur sont adressées. En France, le dispositif s’adresse à des médecins isolés qui disposent de peu de moyens techniques ou humains. Le contexte d’implantation apparaît comme un élément déterminant des effets que l’on peut attendre de cette forme de rémunération.

Comparing the French general practitioner’s pay for performance contract to the English schemePay for performance schemes for general practitioner have been implemented both in England (Quality Outcome Framework, QOF) and in France (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles, CAPI).Comparison of the two schemes shows fundamental differences. The French system appears to be more deprive (less investment, limited indicators, introduction of immediate saving objectives, absence of modulation related to the composition or the behaviour of the population treated, data management outside the practice). The unrefined French system is related to the political context of the poor relations between public authorities and the medical profession. The British system has been negotiated with doctors and is widely consensual within the medical profession. The French system has been implemented in spite of the opposition of the medical profession.Besides, the main part of differences does not relate to the device itself but to his addressees. QOF addresses care practices with developed computing tools and organized teams. GPs can therefore manage the incentives which are proposed to them. In France, the policy addresses isolate practitioner with poor technical and human means. The context of implementation determines the impact of such a mode of payment.