Prévention ou innovation ? Vers une nouvelle définition de la gestion publique des risques technologiques

Résumé Fr En

Dans cet essai, nous dressons un bilan de l’apport de l’analyse économique de la responsabilité civile à la question de la gestion publique des risques technologiques. Alors que ce courant académique s’est principalement penché sur la question de l’incitation optimale à l’effort de prévention, nous mettons en avant le fait que la question des incitations au changement technique, à l’innovation, est également de première importance. En ce sens, le rapprochement opéré avec des travaux menés en économie de l’environnement, sous l’égide d’Alfred Endres depuis le milieu des années 2000, est souhaitable. Nous montrerons en quoi cette nouvelle voie de recherche peut renouveler la définition des politiques publiques d’encadrement des activités source de dommages, et nous montrerons aussi qu’activités polluantes et activités « à risque » doivent être distinguées.

To prevent or to innovate? Towards a new approach in the public management of technological risks This essay aims at reviewing the contributions of the economic analysis of civil liability to the issue of public management of technological risks. Academics have mainly studied how civil liability can provide optimal incentives to control the level of risk. However, the role of technological change and innovation has been neglected. Innovation enables to improve the efficiency of risk prevention on the long run: to provide optimal incentives for such activities is highly important for an optimal regulation on a long-term perspective. In the late 2000s, Alfred Endres began to analyze how innovation alters the optimal setting of civil liability in a context of pollution control. In this essay, we show the relevance of such an approach in a context of risk regulation, and we highlight how the regulation of risky activities has to be distinguished from the regulation of polluting activities.