Responsabilités et rémunérations des actes de télé-expertise

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2012

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François-André Allaert et al., « Responsabilités et rémunérations des actes de télé-expertise », Journal de gestion et d'économie médicales, ID : 10670/1.kgv3py


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La télé-expertise, c’est-à-dire l’aide au diagnostic apportée à un médecin par un autre médecin situé à distance du premier qui lui fait parvenir des informations à l’aide d’un dispositif télématique, est un acte médical qui doit être reconnu comme tel pour son rôle dans l’amélioration de la qualité des soins.Cet article analyse les responsabilités respectives des médecins impliqués dans un acte de téléexpertise et les modalités de rémunération propre à la téléassistance afin de définir le cadre conventionnel ou contractuel qui pourrait être envisagé.

Medical liabilities and medical fees when practising tele expertiseMedical tele-expertise, that is to say the expertise provided to a physician by another physician located at a distance through a telematic system is a medical act and must be recognized as such for its role in improving the quality of care.This article analyzes the respective liabilities of the physicians involved in telexpertise, the modalities of the payment of their fees and therefore the conventional or contractual framework of the daily medical tele-assistance practice.

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