Analyse juridique de la relation entre stress et harcèlement : Le dilemme de l’œuf ou de la poule ?

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2017

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Gaëlle Deharo et al., « Analyse juridique de la relation entre stress et harcèlement : Le dilemme de l’œuf ou de la poule ? », Revue française de gestion, ID : 10670/1.khs6x9


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L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est insuffisant pour caractériser un harcèlement moral et doit être corroboré par d’autres éléments : modifications de l’organisation du travail, anormalité du stress, dégradation de l’état de santé ou relations stressantes. Cette étude permet d’éclairer le manager sur la gestion des risques de condamnations que représentent ces situations souvent confuses et ambiguës.

This research aims at exploring the boundaries between the concept of stress and bullying from a legal perspective. Our analysis relies on 59 Court of Cassation decisions. Results show that bullying is not always characterized as such based solely on the stressful characteristics of the situation; therefore, it should be correlated with other factors such as changing working conditions, stress abnormality (according to its intensity and/or duration), health degradation and/or stressful relations. For managers, this research highlights convictions embedded in these ambiguous and confused situations.

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